Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par la société POLEA SRL (ARTEL BELGIQUE) dont le siège social est situé au 23 rue Basse à Tourpes (7904) , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456 597 806. ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat ou demande de services via le site web du vendeur, ou via l’un de ses points de vente physique.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur ou l’un de ses points de vente physique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site web ou via l’un de nos points de vente, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport/livraison, d’installation/montage, frais de déplacements, coûts de la mains-d’oeuvres, coûts des pièces détachées nécessaires à l’installation des produits. Pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Zones géographiques & Livraisons

La vente en ligne et la vente en physique des Produits & Services présentés sur le site web du vendeur et dans l’un de ses points de vente, est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas. et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Chaque vente de Produits & Services du vendeur effectué par l’acheteur est soumise à des frais de livraisons facturés selon la distance entre le lieux de de stockage du vendeur jusqu’à l’adresse de livraison de l’acheteur. 

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne ou via l’un des points de vente du vendeur en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues dans la « section Paiements » reprises dans les « Conditions générales de vente »;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si l’acheteur souhaite réserver un article, il doit effectuer un acompte d’au moins 30% la valeur de l’article. Si l’acheteur a choisi l'option "enlèvement en magasin ou retrait au drive », les produits réservés et réglés d’au moins 30% de leur valeur, doivent être retirées dans notre entrepôt dans un délai de 15 jours maximum après la date d’achat. Après le délai de 15 jours, le vendeur s’octroie le droit de mettre en application les prix du marché s’ils sont revus à la hausse uniquement ou alors de résilier le contrat de vente et de rembourser l’acheteur.

Article 7 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de Tourpes - adresse : rue Basse 23 - 7904 Tourpes

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ;

4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard), carte de retrait (Bancontact). Le paiement en point de vente s’effectue par espèces en Euros, carte de crédit (Visa ou Mastercard), carte de retrait (Bancontact).

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite réserver un article, il doit effectuer un acompte d’au moins 30% la valeur de l’article. Si l’acheteur a choisi l'option "enlèvement en magasin ou retrait au drive », les produits réservés et réglés d’au moins 30% de leur valeur, doivent être retirées dans notre entrepôt dans un délai de 15 jours maximum après la date d’achat. Après le délai de 15 jours, le vendeur s’octroie le droit de mettre en application les prix du marché s’ils sont revus à la hausse uniquement ou alors de résilier le contrat de vente et de rembourser l’acheteur.

Article 9 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Chaque vente de Produits & Services du vendeur effectué par l’acheteur est soumise à des frais de livraisons facturés selon la distance entre le lieux de de stockage du vendeur jusqu’à l’adresse de livraison de l’acheteur. 

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 10 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, constatée dans les 7 jours  de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique à info@artelbelgique.com.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non-privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Les produits d’occasions vendu par le vendeur sont garantis 3 mois à dater du la date d’achat du bien, et ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Article 13 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles de l’acheteur nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur (ou ses collaborateurs) et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur (ou ses fournisseurs) collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L'acheteur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et les service qu'il propose.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements des acheteurs dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (par exemple : l'email, les backups informatiques, ...).

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la Loi belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Article 16 : Enlèvement en magasin - retrait drive

Si vous avez choisi l'option "enlèvement en magasin ou retrait au drive », les produits payées doivent être retirées dans notre entrepôt dans un délai de 15 jours maximum après la date d’achat. Après le délai de 15 jours, le vendeur s’octroie le droit de mettre en application les prix du marché s’ils sont revus à la hausse uniquement ou alors de résilier le contrat de vente et rembourser l’acheteur.